PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les "CGU") sont conclues entre:

  • l'Association GHA groupement achats (ci-après dénommée "GHA"), dont le siège est situé Neuve Chapelle, et
  • toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par GHA ci-après nommée « l'acheteur » ou « le client » ou « l'utilisateur ».
    Les termes « le vendeur » ou « le fournisseur » désignent les partenaires de GHA.

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir les conditions contractuelles entre GHA et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de http://gha-groupement-achats.jimdo.com/ par tout acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier.

 

MODALITÉS DE COMMANDE

L’utilisateur qui souhaite acheter un produit doit nécessairement suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit créer un compte client en envoyant toutes les coordonnées requises; il s’engage à fournir des informations valides et exactes.

En cas d’erreur de saisie, GHA ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela entraînerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par GHA pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

 

Les ventes sont limitées dans le temps par un calendrier. GHA se réserve le droit de prolonger ou de mettre fin à la vente sans préavis. GHA se réserve le droit d'allonger la durée de la vente en accord avec le fournisseur.

En application des dispositions de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour l'économie numérique et de la Loi 13 mars 2000 sur la signature électronique, l'acte par lequel le client valide sa commande par la transaction informatique qui lui est précisée sur le site, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales d'utilisation de GHA

Le processus de commande est conforme à la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les modalités de livraison sont celles du fournisseur du (des) produit(s) commandé(s) via le site GHA. Elles sont consultables directement sur le site de GHA.

La livraison n'étant pas assurée par GHA, l'association se dégage de toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou de non-livraison.

Les produits vendus en ligne présentés sur le site ne sont livrés qu’en France métropolitaine (principauté de Monaco incluse).

 

MODALITÉS DE paiement

Les modalités de paiement sont celles du fournisseur du (des) produit(s) commandé(s) via le site GHA. Elles sont consultables directement sur le site de GHA

Le paiement s'opère directement auprès du (des) fournisseur(s) auprès duquel (desquels) la commande groupée est passée.

Un acompte sera demandé à ses adhérents afin de passer la commande au fournisseur.

Le paiement ne s'opérant pas auprès de GHA, l'association ne peut être tenue responsable, et l'acheteur ne peut exiger de remboursement auprès de ses services.

 

PRIX

Tous les prix des produits sur  http://gha-groupement-achats.jimdo.com/ sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.